AGRÉMENT
Décision n° 2004 - 495 du 25 mars 2004
Relative à l'agrément d'une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Le Conseil des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 321-4 à L 321-18
Vu le décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L 321-1 à L 321-8 du code de commerce relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Vu la décision du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
n° 2001-001 du 11 octobre 2001 portant règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Vu le dossier d’agrément du 27 février 2004 de la S.A.S. AVE
Après audition des dirigeants de la société
Le commissaire du gouvernement entendu,
Décide
Article 1er
La S.A.S. AVE, 2 boulevard du Général de Gaulle, 92500 Rueil-Malmaison est agréée en qualité de société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Article 2
Camille TRUSKOLASKI et Laurent BERNARD sont habilités à diriger les ventes au sein de ladite société.
Article 3
La présente décision sera mentionnée dans le tableau récapitulatif des décisions du conseil publiées au journal officiel de la République Française et sur le site internet du conseil www.conseildesventes.com.

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